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Instruction adressée par l'Administration centrale du département de la Meuse, aux administrations municipales des cantons des son ressort, et aux commissaires du Directoire exécutif près chacune d'elles, pour assurer l'execution de la loi du I.er brumaire an 7, qui maintient la contribution des patentes, pour la même année, & en règle la perception.

Title
Instruction adressée par l'Administration centrale du département de la Meuse, aux administrations municipales des cantons des son ressort, et aux commissaires du Directoire exécutif près chacune d'elles, pour assurer l'execution de la loi du I.er brumaire an 7, qui maintient la contribution des patentes, pour la même année, & en règle la perception.
Author
Meuse (France). Administration centrale.
Publication
A Bar-sur-Ornin : Chez Briflot, imprimeur du département de la Meuse, [1798?]

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TextRestricted use *KVR 7148Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Description
14 p.; 27 cm. (4to)
Alternative Title
Extrait des registres des délibérations de l'Administration centrale du département de la Meuse.
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Patentes de l'an 7.
  • "Extrait des registres des délibérations de l'Administration centrale du département de la Meuse. Séance du 5 frimaire an 7 de la république française, une & indivisible": p. 14.
Call Number
*KVR 7148
OCLC
NYPG92-B41793
Author
Meuse (France). Administration centrale.
Title
Instruction adressée par l'Administration centrale du département de la Meuse, aux administrations municipales des cantons des son ressort, et aux commissaires du Directoire exécutif près chacune d'elles, pour assurer l'execution de la loi du I.er brumaire an 7, qui maintient la contribution des patentes, pour la même année, & en règle la perception.
Imprint
A Bar-sur-Ornin : Chez Briflot, imprimeur du département de la Meuse, [1798?]
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Added Title
Extrait des registres des délibérations de l'Administration centrale du département de la Meuse.
Research Call Number
*KVR 7148
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