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Traité de paix entre la république française et le landgrave de Hesse-Cassel.

Title: Traité de paix entre la république française et le landgrave de Hesse-Cassel.
Author: France. Convention nationale.
Publication: À Paris : De l'Imprimerie de la république, [1795?]

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Description

8 p.; 22 cm. (8vo)

Alternative Title

Loi qui ratifie le traité de paix conclu le 11 fructidor, an troisième, entre la république française et le landgrave de Hesse-Cassel.

Subject

Note

Caption title.
At head of title: Guerre. Égalité. Liberté.
"Fait à Bâle, le onzième mois de fructidor de l'an troisième de la république française. (28 août 1795.) Signé François Barthelemy, Frédérick-Sigismond, baron de Waitz d'Eschen ..."--P. 4.
"Loi qui ratifie le traité de paix conclu le 11 fructidor, an troisième, entre la république française et le landgrave de Hesse-Cassel": p. 7-8.

Call Number

*KVR 11420

OCLC

NYPG91-B17709

Author

France. Convention nationale.

Title

Traité de paix entre la république française et le landgrave de Hesse-Cassel.

Imprint

À Paris : De l'Imprimerie de la république, [1795?]

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Added Author

Barthélemy, François de, marquis de, 1747-1830.

Frédérick-Sigismond, baron de Waitz-Eschen.

Hesse-Kassel (Electorate)

France. Laws, etc.

Added Title

Loi qui ratifie le traité de paix conclu le 11 fructidor, an troisième, entre la république française et le landgrave de Hesse-Cassel.

Research Call Number

*KVR 11420