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Liste des jurés pour la Haute-Cour de justice, nommés en conformité de l'article 272 de la constitution.

Title
Liste des jurés pour la Haute-Cour de justice, nommés en conformité de l'article 272 de la constitution.
Author
France. Directoire exécutif.
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie du Directoire exécutif, [1795?]

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TextRestricted use *KVR 11422Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
Reubell, Jean-François, 1747-1807.
Description
8 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Égalité. Liberté. République française. Directoire exécutif.
  • "Le Directoire exécutif ordonne que la liste qui précède sera imprimée, puis envoyée au ministre de la justice, pour être publiée dans la forme ordinaire. Fait en Directoire, le cinq frimaire, l'an 4 de la république française une et indivisible. Pour expédition conforme: Reubell président ..."--P. 8.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 11422
OCLC
NYPG91-B17776
Author
France. Directoire exécutif.
Title
Liste des jurés pour la Haute-Cour de justice, nommés en conformité de l'article 272 de la constitution.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie du Directoire exécutif, [1795?]
Indexed In:
Martin & Walter, IV/2, 9017
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Added Author
Reubell, Jean-François, 1747-1807.
Research Call Number
*KVR 11422
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