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Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la Ferme générale, dans son organisation actuelle
- Title
- Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la Ferme générale, dans son organisation actuelle / par un membre du Comité d'agriculture & du commerce, présenté aux trois Comités réunis d'agriculture & du commerce, des finances & d'imposition.
- Author
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce.
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 11483 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 23 p., [1] folded leaf of plates; 20 cm. (8vo)
- Subjects
- France > History > Revolution, 1789-1799
- France > History > Revolution, 1789-1799 > Economic aspects
- Tax collection > France > Early works to 1800
- France > Ferme générale > History
- Taxation > France > Early works to 1800
- Taxes, Farming of > France > Early works to 1800
- Tax administration and procedure > France > Early works to 1800
- Finance, Public > France > Early works to 1800
- Note
- Table on folded leaf: "Tableau comparatif de ce que coûteront les régies dans le plan proposé, avec ce qu'elles ont coûté à plusieurs époques précédentes, et coûtent même à présent en vertu des décrets de l'Assemblée nationale."
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 11483
- OCLC
- NYPG91-B20724
- Author
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce.
- Title
- Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la Ferme générale, dans son organisation actuelle / par un membre du Comité d'agriculture & du commerce, présenté aux trois Comités réunis d'agriculture & du commerce, des finances & d'imposition.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
- Indexed In:
- Martin & Walter IV/2, 1905
- Connect to:
- Added Author
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'impositions.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Research Call Number
- *KVR 11483