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Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoue, huissier du canton de Villeneuve-sur-Vanne, ci-devant l'archevêque, district de Sens, département de l'Yonne, suspendus de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovere, membres et commissaires de la Convention nationale

Title
Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoue, huissier du canton de Villeneuve-sur-Vanne, ci-devant l'archevêque, district de Sens, département de l'Yonne, suspendus de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovere, membres et commissaires de la Convention nationale / présentés à la Convention nationale, au nom du Comite de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude.
Author
Azéma, Michel, 1752-
Publication
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1792.

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Details

Additional Authors
  • France. Convention nationale. Comité de législation.
  • France. Convention nationale.
Description
11 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • At head of title: Convention nationale.
  • "Imprimés par ordre de la Convention nationale."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 8849
OCLC
NYPG92-B42187
Author
Azéma, Michel, 1752-
Title
Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoue, huissier du canton de Villeneuve-sur-Vanne, ci-devant l'archevêque, district de Sens, département de l'Yonne, suspendus de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovere, membres et commissaires de la Convention nationale / présentés à la Convention nationale, au nom du Comite de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1792.
Indexed In:
Martin & Walter 926
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France. Convention nationale. Comité de législation.
France. Convention nationale.
Research Call Number
*KVR 8849
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