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Rapport et projet de décret présentés au nom du Comite de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude, sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier.

Title
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comite de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude, sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier.
Author
Azéma, Michel, 1752-
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 8850Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Convention nationale. Comité de législation.
  • France. Convention nationale.
Description
34 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Convention nationale.
  • "Imprimés par ordre de la Convention nationale."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 8850
LCCN
nuc87327439
OCLC
NYPG92-B42182
Author
Azéma, Michel, 1752-
Title
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comite de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude, sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
Indexed In:
Martin & Walter 925
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France. Convention nationale. Comité de législation.
France. Convention nationale.
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*KVR 8850
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