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Discours sur l'inviolabilité, et sur le mode proposé par le Comité de législation, pour le jugement de Louis Capet

Title
Discours sur l'inviolabilité, et sur le mode proposé par le Comité de législation, pour le jugement de Louis Capet / par C.N. Osselin, député du département de Paris.
Author
Osselin, Charles-Nicolas, 1754-1794.
Publication
A Paris : Chez G.F. Galletti, imprimeur de l'Assemblée électorale ..., l'an deux de la république française. (1793.)

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TextRestricted use *KVR 8766Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Convention nationale. Comité de législation.
  • France. Convention nationale.
Description
38 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • "Imprimé par ordre de la Convention nationale."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 8766
OCLC
NYPG92-B40739
Author
Osselin, Charles-Nicolas, 1754-1794.
Title
Discours sur l'inviolabilité, et sur le mode proposé par le Comité de législation, pour le jugement de Louis Capet / par C.N. Osselin, député du département de Paris.
Imprint
A Paris : Chez G.F. Galletti, imprimeur de l'Assemblée électorale ..., l'an deux de la république française. (1793.)
Indexed In:
Martin & Walter 26101
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France. Convention nationale. Comité de législation.
France. Convention nationale.
Research Call Number
*KVR 8766
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