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Rapport sur la fixation des indemnités à accorder aux citoyens demeurant dans le château des Tuileries, ou dans les maisons voisines, qui ont fait des pertes dans la journée du 10 août

Title
Rapport sur la fixation des indemnités à accorder aux citoyens demeurant dans le château des Tuileries, ou dans les maisons voisines, qui ont fait des pertes dans la journée du 10 août / présenté au Comité des secours publics, par le c. Maignet, député du Puy-de-Dôme.
Author
Maignet, Etienne-Christophe, 1758-1834.
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]

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TextRestricted use *KVR 8763Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
  • France. Convention nationale. Comité des secours publics.
  • France. Convention nationale.
Description
22 p.; 20 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Convention nationale.
  • "Imprimé par ordre de la Convention nationale."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 8763
OCLC
NYPG92-B40669
Author
Maignet, Etienne-Christophe, 1758-1834.
Title
Rapport sur la fixation des indemnités à accorder aux citoyens demeurant dans le château des Tuileries, ou dans les maisons voisines, qui ont fait des pertes dans la journée du 10 août / présenté au Comité des secours publics, par le c. Maignet, député du Puy-de-Dôme.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
Indexed In:
Martin & Walter 22396
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France. Convention nationale. Comité des secours publics.
France. Convention nationale.
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*KVR 8763
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