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Rapport présenté a la Convention nationale au nom des Comités de législation et de sureté-générale reunis, sur la pétition des maire, officiers municipaux et procureur de la commune d'Orléans

Title
Rapport présenté a la Convention nationale au nom des Comités de législation et de sureté-générale reunis, sur la pétition des maire, officiers municipaux et procureur de la commune d'Orléans / par J.B. Noël, député du département des Vosges.
Author
Noël, Jean-Baptiste, 1727-1794.
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]

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TextRestricted use *KVR 8749Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
  • France. Convention nationale. Comité de législation.
  • France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.
  • France. Convention nationale.
Description
15 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Convention nationale.
  • "Imprimé par ordre de la Convention nationale."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 8749
OCLC
NYPG92-B40181
Author
Noël, Jean-Baptiste, 1727-1794.
Title
Rapport présenté a la Convention nationale au nom des Comités de législation et de sureté-générale reunis, sur la pétition des maire, officiers municipaux et procureur de la commune d'Orléans / par J.B. Noël, député du département des Vosges.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
Indexed In:
Martin & Walter 25856
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France. Convention nationale. Comité de législation.
France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.
France. Convention nationale.
Research Call Number
*KVR 8749
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