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Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de division et de surveillance réunis, sur les griefs de la municipalité de la ville de Lyon, contre le Directoire du département de Rhône et Loire

Title
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de division et de surveillance réunis, sur les griefs de la municipalité de la ville de Lyon, contre le Directoire du département de Rhône et Loire / par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme.
Author
Thévenin, Antoine, 1757-1842.
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]

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TextRestricted use *KVR 7928Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de surveillance.
  • France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de division.
Description
103 p.; 20 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Imprimés en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 28 mai 1792, l'an 4e. de la liberté."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 7928
LCCN
nuc87745592
OCLC
NYPG92-B31046
Author
Thévenin, Antoine, 1757-1842.
Title
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de division et de surveillance réunis, sur les griefs de la municipalité de la ville de Lyon, contre le Directoire du département de Rhône et Loire / par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
Indexed In:
Martin & Walter 32407
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Added Author
France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de surveillance.
France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de division.
Research Call Number
*KVR 7928
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