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Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le Comité de constitution pour l'organisation de l'ordre judiciaire

Title
Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le Comité de constitution pour l'organisation de l'ordre judiciaire / par François-Paul-Nicolas Anthoine, membre de l'Assemblée nationale ...
Author
Anthoine, François Paul Nicolas, 1758-1793.
Publication
[Paris] : Imprimé sous la dir. de M. Clousier, imprimeur du roi, par les enfans-aveugles, en leur maison d'institution ..., 30 juin 1790.

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TextRestricted use *KVR 53Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.
Description
32 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 53
OCLC
NYPG92-B30120
Author
Anthoine, François Paul Nicolas, 1758-1793.
Title
Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le Comité de constitution pour l'organisation de l'ordre judiciaire / par François-Paul-Nicolas Anthoine, membre de l'Assemblée nationale ...
Imprint
[Paris] : Imprimé sous la dir. de M. Clousier, imprimeur du roi, par les enfans-aveugles, en leur maison d'institution ..., 30 juin 1790.
Indexed In:
Martin & Walter 354
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Added Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.
Research Call Number
*KVR 53
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