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Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés

Title
Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés / par Monnot, député du Doubs.
Author
Monnot, Jacques François Charles, 1743-
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1794?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 9209Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Convention nationale. Comité des finances.
Description
4 p.; 20 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Convention nationale.
  • "Imprimé par ordre de la Convention nationale."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 9209
OCLC
NYPG92-B15372
Author
Monnot, Jacques François Charles, 1743-
Title
Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés / par Monnot, député du Doubs.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1794?]
Indexed In:
Martin & Walter 24873
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Added Author
France. Convention nationale. Comité des finances.
Research Call Number
*KVR 9209
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