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Rapport fait au nom des Comités de législation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait à la république par feu Anthoine, représentant du peuple

Title
Rapport fait au nom des Comités de législation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait à la république par feu Anthoine, représentant du peuple / par Phil. Laur. Pons (de Verdun.)
Author
Pons de Verdun, Philippe-Laurent, 1759-1844.
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]

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TextRestricted use *KVR 9165Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Convention nationale. Comité de législation.
  • France. Convention nationale. Comité des finances.
Description
6 p.; 20 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Convention nationale.
  • "Imprimé par ordre de la Convention nationale."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 9165
OCLC
NYPG92-B14726
Author
Pons de Verdun, Philippe-Laurent, 1759-1844.
Title
Rapport fait au nom des Comités de législation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait à la république par feu Anthoine, représentant du peuple / par Phil. Laur. Pons (de Verdun.)
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
Indexed In:
Martin & Walter 27792
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France. Convention nationale. Comité de législation.
France. Convention nationale. Comité des finances.
Research Call Number
*KVR 9165
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