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Rapport fait par le citoyen Gautier, secrétaire-général du département du Nord, et membre de la Société populaire de la commune de Douai, au nom de la commission chargée par cette Société de lui présenter ... des vues sur les moyens d'obtenir de la Convention nationale, l'application, pour le département du Nord, de son décret du 28 frimaire, qui charge un représentant du peuple de prendre des renseignemens dans les départemens du Haut et du Bas-Rhin, sur les individus qui n'ont fui la terre de la liberté que par l'effet de la terreur qu'on inspiroit en son nom.
- Title
- Rapport fait par le citoyen Gautier, secrétaire-général du département du Nord, et membre de la Société populaire de la commune de Douai, au nom de la commission chargée par cette Société de lui présenter ... des vues sur les moyens d'obtenir de la Convention nationale, l'application, pour le département du Nord, de son décret du 28 frimaire, qui charge un représentant du peuple de prendre des renseignemens dans les départemens du Haut et du Bas-Rhin, sur les individus qui n'ont fui la terre de la liberté que par l'effet de la terreur qu'on inspiroit en son nom.
- Author
- Gautier.
- Publication
- [Paris] : De l'Imprimerie Carpentier, [1794?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 1614 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Description
- 11 p.; 20 cm. (8vo)
- Subject
- Note
- Caption title.
- "Adresse votée en conséquence du rapport qui précedé, dans la séance du 8 nivôse, troisième année de la république, une et indivisible": p. 7-11.
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 1614
- OCLC
- NYPG91-B60013
- Author
- Gautier.
- Title
- Rapport fait par le citoyen Gautier, secrétaire-général du département du Nord, et membre de la Société populaire de la commune de Douai, au nom de la commission chargée par cette Société de lui présenter ... des vues sur les moyens d'obtenir de la Convention nationale, l'application, pour le département du Nord, de son décret du 28 frimaire, qui charge un représentant du peuple de prendre des renseignemens dans les départemens du Haut et du Bas-Rhin, sur les individus qui n'ont fui la terre de la liberté que par l'effet de la terreur qu'on inspiroit en son nom.
- Imprint
- [Paris] : De l'Imprimerie Carpentier, [1794?]
- Indexed In:
- Martin & Walter 14515
- Connect to:
- Research Call Number
- *KVR 1614