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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Assemblés qui vont avoir lieu pour la formation des Corps administratifs, ne doivent pas, dans ce moment, s'occuper de l'élection de nouveaux députés à l'Assemblée nationale.
- Title
- Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Assemblés qui vont avoir lieu pour la formation des Corps administratifs, ne doivent pas, dans ce moment, s'occuper de l'élection de nouveaux députés à l'Assemblée nationale.
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 11077 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 2 p.; 25 cm. (4vo)
- Subject
- Note
- Caption title.
- "Du 21 avril 1790."
- "Signé Louis. Et plus bas, Par le roi, de Saint-Priest": p. 2.
- Call Number
- *KVR 11077
- OCLC
- NYPG91-B5756
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Title
- Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Assemblés qui vont avoir lieu pour la formation des Corps administratifs, ne doivent pas, dans ce moment, s'occuper de l'élection de nouveaux députés à l'Assemblée nationale.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- Connect to:
- Added Author
- Louis XVI, King of France, 1754-1793.Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Research Call Number
- *KVR 11077