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Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalés, dans la séance de l'Assemblée nationale, du 17 fèvrier: l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale?

Title: Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalés, dans la séance de l'Assemblée nationale, du 17 fèvrier: l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale?
Author: Grossin de Bouville, Louis-Jacques, comte de, 1759-1838.
Publication: [France : s.n., 1790?]

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Details

Description

37 p.; 22 cm. (8vo)

Subjects

Indexed In (note)

Martin & Walter

Call Number

*KVR 1782

OCLC

NYPG91-B58542

Author

Grossin de Bouville, Louis-Jacques, comte de, 1759-1838.

Title

Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalés, dans la séance de l'Assemblée nationale, du 17 fèvrier: l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale?

Imprint

[France : s.n., 1790?]

Indexed In:

Martin & Walter 15849

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*KVR 1782

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