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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires des bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens : du 18 novembre 1789.
- Title
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires des bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens : du 18 novembre 1789.
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Publication
- A Toulouse : De l'Imprimerie de noble J.-A.-H.-M. B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi, & privilégié, [1789?]
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 2285 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821.
- Description
- 6 p.; 21 cm. (8vo)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- "Signé Louis. Et plus bas, par le roi, de Saint-Priest. Et scellées du grand sceau de l'Etat"--P. 6.
- Call Number
- *KVR 2285
- OCLC
- NYPG92-B7092
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Title
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires des bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens : du 18 novembre 1789.
- Imprint
- A Toulouse : De l'Imprimerie de noble J.-A.-H.-M. B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi, & privilégié, [1789?]
- Connect to:
- Added Author
- Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821.
- Research Call Number
- *KVR 2285