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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires des bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens : du 18 novembre 1789.

Title
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires des bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens : du 18 novembre 1789.
Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publication
A Toulouse : De l'Imprimerie de noble J.-A.-H.-M. B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi, & privilégié, [1789?]

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TextRestricted use *KVR 2285Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821.
Description
6 p.; 21 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Signé Louis. Et plus bas, par le roi, de Saint-Priest. Et scellées du grand sceau de l'Etat"--P. 6.
Call Number
*KVR 2285
OCLC
NYPG92-B7092
Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Title
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires des bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens : du 18 novembre 1789.
Imprint
A Toulouse : De l'Imprimerie de noble J.-A.-H.-M. B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi, & privilégié, [1789?]
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Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821.
Research Call Number
*KVR 2285
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