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Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides.

Title: Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides.
Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publication: [France : s.n.], 1787.

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Description

31 p.; 19 cm. (8vo)

Subject

Contents

Réponse du roi, a la Cour des aides -- Arrêté de la Cour des aides, du 27 août 1787 -- Arrêté de la Cour des monnoies, du mercredi 22 août 1787 -- Arrêté du Parlement, seant a Troyes, du 27 août 1787 -- Requisitoire sur l'edit de subvention territoriale apporté en la Cour des aides, par M. le comte d'Artois -- Requisitoire sur la déclaration du timbre. apportée en la Cour des aides par Monsieur comte d'Artois -- Arrêté du Parlement de Rennes.

Call Number

*KVR 2305

OCLC

NYPG92-B7421

Author

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Title

Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides.

Imprint

[France : s.n.], 1787.

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Barville, M. de.

France. Cour des aides (Paris)

France. Cour des monnaies.

France. Parlement (Troyes)

France. Parlement (Brittany)

Research Call Number

*KVR 2305

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