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Motion de Monsieur le comte de Toustain-Viray, député de Lorraine, tendante à fixer le paiement des députés à six mois pour cette session, & à trois mois pour les suivantes.

Title
Motion de Monsieur le comte de Toustain-Viray, député de Lorraine, tendante à fixer le paiement des députés à six mois pour cette session, & à trois mois pour les suivantes.
Author
Toustain de Viray, Joseph-Maurice, comte de, 1728-1809.
Publication
A Versailles : Chez Baudouin ..., [1789?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 3657Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Description
4 p.; 20 cm. (8vo)
Subject
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) > Officials and employees > Salaries, etc
  • Veto > France > Early works to 1800
  • France > History > Revolution, 1789-1799
Note
  • Caption title.
Call Number
*KVR 3657
OCLC
NYPG92-B629
Author
Toustain de Viray, Joseph-Maurice, comte de, 1728-1809.
Title
Motion de Monsieur le comte de Toustain-Viray, député de Lorraine, tendante à fixer le paiement des députés à six mois pour cette session, & à trois mois pour les suivantes.
Imprint
A Versailles : Chez Baudouin ..., [1789?]
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Research Call Number
*KVR 3657
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