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Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
- Title
- Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
- Author
- France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1739.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Book/Text | Restricted use | Arents 95-557 | Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- [32], 340 p.; 30 cm. (4to)
- Alternative Title
- Bail des Fermes générales des gabelles, entrées & sorties du royaume, aydes, tabac, domaine de France & controlle des actes, domaine d'occident, & droits joints auxdites fermes, fait à Jacques Forceville le 16. septembre 1738
- Subject
- Note
- "Registré en la Chambre des comptes le 31. decembre 1738. & en la Cour des aydes le 22. des mesmes mois & an."
- Signatures: a-d⁴ A-2T⁴ 2V².
- "Ferme générale du tabac": p. 246-253.
- Indexed In (note)
- Goldsmiths' Lib. cat.
- Call Number
- Arents 95-557
- LCCN
- 07040438
- OCLC
- NYPG95-B7506
- Author
- France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
- Title
- Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1739.
- Indexed In:
- Goldsmiths' Lib. cat., 7705
- Local Note
- Arents copy incomplete: p. 85-94 wanting.Contemporary ms. marginalia (prayer) on p. 8.Binding: Contemporary red morocco, gilt.
- Connect to:
- Added Author
- Forceville, Jacques.France. Chambre des comptes (Paris, France)France. Cour des aides (Paris)France. Ferme générale.France. Ferme générale du tabac.
- Caption Title
- Bail des Fermes générales des gabelles, entrées & sorties du royaume, aydes, tabac, domaine de France & controlle des actes, domaine d'occident, & droits joints auxdites fermes, fait à Jacques Forceville le 16. septembre 1738
- Research Call Number
- Arents 95-557