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Traité de l'annexion au territoire fran̨cais et de son démembrement, comprenant l'histoire du territoire fran̨cais et de sa formation, les principes du droit naturel, du droit constitutionnel, du droit international, et toutes les applications pratiques qui en doivent être faites à l'occasion d'une annexion ou d'un démembrement.

Title
Traité de l'annexion au territoire fran̨cais et de son démembrement, comprenant l'histoire du territoire fran̨cais et de sa formation, les principes du droit naturel, du droit constitutionnel, du droit international, et toutes les applications pratiques qui en doivent être faites à l'occasion d'une annexion ou d'un démembrement. Par René Selosse.
Author
Selosse, René, 1855-
Publication
Paris, L. Larose, 1880.

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Details

Description
xiii, 398 p.; 23 cm.
Alternative Title
L'annexion au territoire fran̨cais.
Subjects
Note
  • "Ouvrage couronné par l'Académie de législation de Toulouse."
  • "Discours prononcé par M. le Président Rozy sur le Mémoire de M. Selosse": p. [v]-xiii.
Call Number
DBG (Selosse, R. Traité de l'annexion au territoire fran̨cais et de son démembrement)
LCCN
23018855
OCLC
11863096
Author
Selosse, René, 1855-
Title
Traité de l'annexion au territoire fran̨cais et de son démembrement, comprenant l'histoire du territoire fran̨cais et de sa formation, les principes du droit naturel, du droit constitutionnel, du droit international, et toutes les applications pratiques qui en doivent être faites à l'occasion d'une annexion ou d'un démembrement. Par René Selosse.
Imprint
Paris, L. Larose, 1880.
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Added Title
L'annexion au territoire fran̨cais.
Research Call Number
DBG (Selosse, R. Traité de l'annexion au territoire fran̨cais et de son démembrement)
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