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Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793

Title: Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793, pub. par Georges Bourgin, archiviste aux Archives nationales.
Author: Bourgin, Georges, 1879-1958
Publication: Paris, Imprimerie nationale, 1908.

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Description

xxiv, 756 p.; 25 cm.

Series Statement

Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la révolution française, pub. par les soins du Ministère de l'instruction publique

Subject

Note

"M. A. Aulard ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable."
"Ce recueil, qui contient des documents d'un caractère général relatifs à la question de biens communaux pendant l'Assemblée législative et la Convention nationale, est divisé en quatre parties: 1̊ Enquête du Comité d'agriculture de la Législative; 2̊ Rapports et décrets sous la Législative et sous la Convention, jusqu'au 11 octobre 1792; 3̊ Pétitions et réclamations diverses consécutives à la publication de ces premières mesures; 4̊ Rapports et décrets jusqu'au au décret du 10 juin 1793."

Call Number

DFDF Z26 (France (1870- republic). L'Instruction Publique, Ministère de. Biens Com. Partage des biens communaux)

LCCN

10012973

OCLC

2350270

Author

Bourgin, Georges, 1879-1958, ed.

Title

Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793, pub. par Georges Bourgin, archiviste aux Archives nationales.

Imprint

Paris, Imprimerie nationale, 1908.

Series

Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la révolution française, pub. par les soins du Ministère de l'instruction publique

Added Author

Aulard, F.-A. (François-Alphonse), 1849-1928.

Archives nationales (France)

France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité d'agriculture.

France. Convention nationale.

Research Call Number

DFDF Z26 (France (1870- republic). L'Instruction Publique, Ministère de. Biens Com. Partage des biens communaux)