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Le Conseil d'état : son organisation et ses attributions sous la constitution de 1875 : texte des lois constitutionelles et organiques concernant les pouvoirs publics

Title
Le Conseil d'état : son organisation et ses attributions sous la constitution de 1875 : texte des lois constitutionelles et organiques concernant les pouvoirs publics / par J. Delarbre.
Author
Delarbre, Jules.
Publication
Paris : Berger-Levrault, 1876.

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TextUse in library DCD (Delarbre, J. Conseil d'etat)Schwarzman Building - General Research Room 315

Details

Description
328 p.; 18 cm.
Subjects
Call Number
DCD (Delarbre, J. Conseil d'état)
OCLC
36003935
Author
Delarbre, Jules.
Title
Le Conseil d'état : son organisation et ses attributions sous la constitution de 1875 : texte des lois constitutionelles et organiques concernant les pouvoirs publics / par J. Delarbre.
Imprint
Paris : Berger-Levrault, 1876.
Research Call Number
DCD (Delarbre, J. Conseil d'état)
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