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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 24. aout 1758 : qui ordonne la perception des quatre sols par livre sur les différentes especes de tabacs, & suppression du droit de deux sols par livre pesant sur les tabacs ficelés, accordée à l'adjudicataire des Fermes générales.
- Title
- Déclaration du roi, donnée à Versailles le 24. aout 1758 : qui ordonne la perception des quatre sols par livre sur les différentes especes de tabacs, & suppression du droit de deux sols par livre pesant sur les tabacs ficelés, accordée à l'adjudicataire des Fermes générales.
- Author
- France.
- Publication
- A Grenoble : Chez André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement, à la Salle du Palais, 1758.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | Arents 97-456 | Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 7, [1] p.; 23 cm. (4to)
- Subject
- Tobacco > Taxation > Law and legislation > France > Early works to 1800
- Note
- Another ed. issued under title: Declaration du roi, qui ordonne le [sic] perception des quatre sols pour livre sur les diflerentes [sic] especes de tabacs. A Paris : Chez la veuve Delatour, imprimeur de la Cour des aydes. Cf. BN Actes royaux, 34570.
- Declaration signed by Louis XV.
- At end: Fait à Grenoble en Parlement le vingt-troisème septembre mil sept cent cinquante-huit. Extrait des registres de la Cour de parlement, aides & finances de Dauphiné ... Signé Amat.
- Signatures: A⁴.
- Woodcut headpiece incorporating royal arms; ornamental initial.
- Indexed In (note)
- Arents, G. Tobacco
- Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie
- Call Number
- Arents 97-456
- OCLC
- NYPG85-B21593
- Author
- France.
- Title
- Déclaration du roi, donnée à Versailles le 24. aout 1758 : qui ordonne la perception des quatre sols par livre sur les différentes especes de tabacs, & suppression du droit de deux sols par livre pesant sur les tabacs ficelés, accordée à l'adjudicataire des Fermes générales.
- Imprint
- A Grenoble : Chez André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement, à la Salle du Palais, 1758.
- Indexed In:
- Arents, G. Tobacco, 1044-A.Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie, p. 583
- Connect to:
- Added Author
- France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)France. Parlement (Grenoble)
- Research Call Number
- Arents 97-456