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Code de procédure pénale : loi no 1412, du 9 avril 1929 (Journal officiel, no 1172, du 20 avril 1929) : précédé d'un aperçu général du Code, de l'exposé des motifs, du rapport de la Commission de l'interieur et du rapport de la Commission de la justice, et suivie d'une table analytique des matières.

Title
Code de procédure pénale : loi no 1412, du 9 avril 1929 (Journal officiel, no 1172, du 20 avril 1929) : précédé d'un aperçu général du Code, de l'exposé des motifs, du rapport de la Commission de l'interieur et du rapport de la Commission de la justice, et suivie d'une table analytique des matières.
Author
Turkey.
Publication
Stamboul : John A. Rizzo, 1930.

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TextUse in library SLM (Turkey. Code de procedure penale)Schwarzman Building - General Research Room 315

Details

Additional Authors
  • Turkey. Commission de L'Intérieur.
  • Turkey. Commission de la Justice.
Description
xxiv, 208 p.; 24 cm.
Series Statement
La Législation turque / Editions Rizzo
Uniform Title
  • Ceza Muhakemeleri Usulü Kanunu. French
  • Législation turque.
Alternative Title
Ceza Muhakemeleri Usulü Kanunu.
Subject
Note
  • "Journal officiel, no. 1172, du 20 avril 1929."
Call Number
SLM (Turkey. Code de procédure pénale)
OCLC
25829825
Author
Turkey.
Title
Code de procédure pénale : loi no 1412, du 9 avril 1929 (Journal officiel, no 1172, du 20 avril 1929) : précédé d'un aperçu général du Code, de l'exposé des motifs, du rapport de la Commission de l'interieur et du rapport de la Commission de la justice, et suivie d'une table analytique des matières.
Imprint
Stamboul : John A. Rizzo, 1930.
Series
La Législation turque / Editions Rizzo
Législation turque.
Added Author
Turkey. Commission de L'Intérieur.
Turkey. Commission de la Justice.
Research Call Number
SLM (Turkey. Code de procédure pénale)
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