Research Catalog
Projet de loi sur les prisons présenté a la Chambre des pairs le 10 juin 1844
- Title
- Projet de loi sur les prisons présenté a la Chambre des pairs le 10 juin 1844 / Ministère de l'intérieur. Observations de la Cour de cassation et des Cours royales sur ce projet de loi.
- Author
- France. Ministère de l'intérieur.
- Publication
- Paris : Impr. royale, 1845.
Items in the Library & Off-site
Filter by
1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
| Text | Request in advance | SLT+ (France. l'Intérieur, Ministère de. Projet de loi sur les prisons. 1845) | Offsite |
Details
- Additional Authors
- Description
- viii, 674 p.; 29 cm.
- Alternative Title
- Projet de loi sur les prisons ...
- Subject
- Prisons > Law and legislation > France
- Note
- Signed: Duchâtel, le Ministre Secrétaire d'État au Département de l'intérieur.
- Call Number
- SLT+ (France. l'Intérieur, Ministère de. Projet de loi sur les prisons. 1845)
- OCLC
- 28780219
- Author
- France. Ministère de l'intérieur.
- Title
- Projet de loi sur les prisons présenté a la Chambre des pairs le 10 juin 1844 / Ministère de l'intérieur. Observations de la Cour de cassation et des Cours royales sur ce projet de loi.
- Imprint
- Paris : Impr. royale, 1845.
- Added Author
- Duchâtel, Tanneguy, comte, 1803-1867.France. Chambre des pairs.France. Cour de cassation.France. Cours royales.
- Added Title
- Projet de loi sur les prisons ...
- Research Call Number
- SLT+ (France. l'Intérieur, Ministère de. Projet de loi sur les prisons. 1845)