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Code des anciens combattants et des victimes de la guerre
- Title
- Code des anciens combattants et des victimes de la guerre, par Jean Souquet ... Guide pratique traitant des questions ci-après: droits des mutilés et des victimes de la guerre--présomption d'origine--pensions temporaires et pensions définitives--infirmités multiples--majorations pour enfants--allocations spéciales aux grands invalides--aliénés--tuberculeux--désarticulés et non appareillables--mutilés de la face--indemnité compensatrice aux A.P.G. militaires de carrière et leurs ayants cause--veuves et orphelins--compagnes--droits des ayants cause de militaires disparus--ascendants--voies de recours--rajustements--mobilisés en usine et détachés dans les exploitations agricoles--sapeurs-pompiers des places fortes--étrangers ayant servi dans l'armée française--militaires indigènes--soins gratuits--cures thermales--rééducation professionnelle, etc., etc.; plus, en 17 annexes, les avantages accordés par les lois subséquentes ... Préface de m. André Maginot ...
- Author
- Souquet, Jean.
- Publication
- Paris [etc.] Charles-Lavauzelle & cie, 1932.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
| Text | Request in advance | SIV (Souquet, J. Code des anciens combattants) | Offsite |
Details
- Description
- xxi, 712 p. incl. tables.; 23 cm.
- Subject
- Call Number
- SIV (Souquet, J. Code des anciens combattants)
- LCCN
- ac 32000128
- OCLC
- 37878155
- Author
- Souquet, Jean.
- Title
- Code des anciens combattants et des victimes de la guerre, par Jean Souquet ... Guide pratique traitant des questions ci-après: droits des mutilés et des victimes de la guerre--présomption d'origine--pensions temporaires et pensions définitives--infirmités multiples--majorations pour enfants--allocations spéciales aux grands invalides--aliénés--tuberculeux--désarticulés et non appareillables--mutilés de la face--indemnité compensatrice aux A.P.G. militaires de carrière et leurs ayants cause--veuves et orphelins--compagnes--droits des ayants cause de militaires disparus--ascendants--voies de recours--rajustements--mobilisés en usine et détachés dans les exploitations agricoles--sapeurs-pompiers des places fortes--étrangers ayant servi dans l'armée française--militaires indigènes--soins gratuits--cures thermales--rééducation professionnelle, etc., etc.; plus, en 17 annexes, les avantages accordés par les lois subséquentes ... Préface de m. André Maginot ...
- Imprint
- Paris [etc.] Charles-Lavauzelle & cie, 1932.
- Edition
- 2e édition, revue et augmentée.
- Research Call Number
- SIV (Souquet, J. Code des anciens combattants)