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Dictionnaire des temps légaux, de droit et de procédure : ou, Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence, relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, ages requis ... disposé en tableaux synoptiques et par ordre alphabétique de matières, précédé d'une introduction, ou sont développés les principes généraux

Title: Dictionnaire des temps légaux, de droit et de procédure : ou, Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence, relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, ages requis ... disposé en tableaux synoptiques et par ordre alphabétique de matières, précédé d'une introduction, ou sont développés les principes généraux / par J.-B. Souquet.
Author: Souquet, Jean Baptiste.
Publication: Paris : Charles Hingray, 1844.

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Description: 2 v.; 32 cm.
Subject: Time (Law) > France
Call Number: XHI (Souquet, J. B. Dictionnaire des temps légaux)
OCLC: 10551382
Author: Souquet, Jean Baptiste.
Title: Dictionnaire des temps légaux, de droit et de procédure : ou, Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence, relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, ages requis ... disposé en tableaux synoptiques et par ordre alphabétique de matières, précédé d'une introduction, ou sont développés les principes généraux / par J.-B. Souquet.
Imprint: Paris : Charles Hingray, 1844.
Research Call Number: XHI (Souquet, J. B. Dictionnaire des temps légaux)