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Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'état et du Tribunat et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi.

Title: Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'état et du Tribunat et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi.
Author: France. Conseil d'État.
Publication: [Paris, Firmin Didot frères, fils et cie, 1867]

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Description

2 v.; 26 cm.

Subject

Civil law > France > Codification

Note

Title vignette.
"Introduction" signed: F.F. Poncelet.
Each volume has general half-title and special t.p.
Based on two collections compiled by Guillaume Jean Favard de Langlade.
Includes index.

Contents

t. I. Motifs et discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'état et du Tribunat.--t. II. Discussion du Conseil d'état et du Tribunat sur le Code civil avant la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent.

Call Number

XMI (France. Conseil d'Etat. Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code Civil. 1867)

LCCN

27013221

OCLC

8976934

Author

France. Conseil d'État.

Title

Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'état et du Tribunat et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi.

Imprint

[Paris, Firmin Didot frères, fils et cie, 1867]

Added Author

Favard de Langlade, Guillaume Jean, 1762-1831.

Poncelet, François Frédéric, 1790-1843.

France. Tribunat.

Research Call Number

XMI (France. Conseil d'Etat. Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code Civil. 1867)

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