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Traité des prises, ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard.
- Title
- Traité des prises, ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard. Par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même Ordonnance de la marine ...
- Author
- Valin, René-Josué, 1695-1765.
- Publication
- La Rochelle, Chez J. Legier; Paris, Chez Merigot pere, 1763.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
| Text | Supervised use | XD (Valin, R. J. Traité des prises) | Offsite |
Details
- Description
- 2 v. in 1; 20 cm.
- Subjects
- Note
- Vol. 2: Recueil des pieces justificatives du Traité des prises.
- Call Number
- XD (Valin, R. J. Traité des prises)
- LCCN
- 29029898
- OCLC
- 12602988
- Author
- Valin, René-Josué, 1695-1765.
- Title
- Traité des prises, ou Principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet. Avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard. Par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même Ordonnance de la marine ...
- Imprint
- La Rochelle, Chez J. Legier; Paris, Chez Merigot pere, 1763.
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- Research Call Number
- XD (Valin, R. J. Traité des prises)