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Règlement de procédure civile de la République de Chine : promulgué le 22 juillet, 1921 : Suivi du règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 août, 1920

Title: Règlement de procédure civile de la République de Chine : promulgué le 22 juillet, 1921 : Suivi du règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 août, 1920 / publié par la Commission de l'exterritorialité.
Author: China.
Publication: Pekin : Impr. du Pei-T'Ang, 1924.

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Commission on Extraterritoriality in China.

Description

xxi, 259 p.; 25 cm.

Subject

Civil procedure > China

Note

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Call Number

XMA (China. Règlement de procédure civile de la république de Chine)

LCCN

25002183

OCLC

19448010

Author

China.

Title

Règlement de procédure civile de la République de Chine : promulgué le 22 juillet, 1921 : Suivi du règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 août, 1920 / publié par la Commission de l'exterritorialité.

Imprint

Pekin : Impr. du Pei-T'Ang, 1924.

Added Author

Commission on Extraterritoriality in China.

Research Call Number

XMA (China. Règlement de procédure civile de la république de Chine)

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