Research Catalog
Actes de la Conférence des capitulations, Montreux, 12 avril-8 mai 1937. Compte rendu des séances plénières de la conférence et Procès-verbal des debats de la Commission générale et de la Commission du règlement d'organisation judiciaire.
- Title
- Actes de la Conférence des capitulations, Montreux, 12 avril-8 mai 1937. Compte rendu des séances plénières de la conférence et Procès-verbal des debats de la Commission générale et de la Commission du règlement d'organisation judiciaire.
- Author
- Capitulations Conference (1937 : Montreux, Switzerland)
- Publication
- [Liège (Belgique), Imprimé par H. Vaillant-Carmanne s. a.] 1937.
Items in the Library & Off-site
Filter by
1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
| Text | Request in advance | XBN+ (Capitulations conference, Montreux, Switzerland, 1937. Actes de la Conference des capitulations) | Offsite |
Details
- Description
- 288 p., 1
- Subject
- Note
- Includes the Convention regarding the abolition of the capitulations in Egypt, signed May 8, 1937, in French and English, p. 259-266.
- Call Number
- XBN+ (Capitulations conference, Montreux, Switzerland, 1937. Actes de la Conférence des capitulations)
- LCCN
- 38034253
- OCLC
- 15012675
- Conference
- Capitulations Conference (1937 : Montreux, Switzerland)
- Title
- Actes de la Conférence des capitulations, Montreux, 12 avril-8 mai 1937. Compte rendu des séances plénières de la conférence et Procès-verbal des debats de la Commission générale et de la Commission du règlement d'organisation judiciaire.
- Imprint
- [Liège (Belgique), Imprimé par H. Vaillant-Carmanne s. a.] 1937.
- Research Call Number
- XBN+ (Capitulations conference, Montreux, Switzerland, 1937. Actes de la Conférence des capitulations)