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Les Conseils généraux; interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'état, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles, classés par ordre chronologique.
- Title
- Les Conseils généraux; interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'état, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles, classés par ordre chronologique.
- Publication
- Paris, Berger-Levrault, 1878.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
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| Text | Request in advance | *SY (France. Statutes. Conseils généraux) | Offsite |
Details
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- Description
- ii, 1193 p.; 19 cm.
- Subject
- Local government > Law and legislation > France
- Call Number
- *SY (France. Statutes. Conseils généraux)
- OCLC
- 38572888
- Title
- Les Conseils généraux; interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'état, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles, classés par ordre chronologique.
- Imprint
- Paris, Berger-Levrault, 1878.
- Connect to:
- Added Author
- France. Conseil d'État.France. Cour de cassation.France. Ministère de l'intérieur.
- Research Call Number
- *SY (France. Statutes. Conseils généraux)