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Codes et lois du Congo belge : contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles, et la jurisprudence des cours et tribunaux
- Title
- Codes et lois du Congo belge : contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles, et la jurisprudence des cours et tribunaux, par Pierre Piron, avec la collaboration de Jacques Devos.
- Author
- Congo (Democratic Republic)
- Publication
- Bruxelles : F. Larcier, 1954.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
| Text | Request in advance | XWC (Congo, Belgian. Statutes. Codes et lois du Congo belge. 1954) | Offsite |
Details
- Additional Authors
- Description
- 1694 p.; 26 cm.
- Uniform Title
- Laws, etc.
- Alternative Title
- Laws, etc.
- Subject
- Law > Congo (Democratic Republic)
- Note
- "Supplément ... contenant: une table comparée des éditions 1948 et 1954 ... [et] la liste des addenda mattant l'ouvrage à jour au 1er mai 1954": [24] p. inserted.
- Bibliography (note)
- Includes bibliographies.
- Contents
- Lois fondamentales. Codes et procédures. Organisation politique et administrative.--Police et sûreté. Législation sociale. Législation économique.
- Call Number
- XWC (Congo, Belgian. Statutes. Codes et lois du Congo belge. 1954)
- OCLC
- 38128379
- Author
- Congo (Democratic Republic)
- Title
- Codes et lois du Congo belge : contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles, et la jurisprudence des cours et tribunaux, par Pierre Piron, avec la collaboration de Jacques Devos.
- Imprint
- Bruxelles : F. Larcier, 1954.
- Edition
- 7. éd./ des Codes Louwers-Strouvens, entièrement refondue et mise à jour au 30 septembre 1953.
- Bibliography
- Includes bibliographies.
- Added Author
- Piron, Pierre.Louwers, O. (Octave), 1878-1959.Strouvens, Léon.
- Research Call Number
- XWC (Congo, Belgian. Statutes. Codes et lois du Congo belge. 1954)