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La législation égyptienne annotée. Première partie. Codes égyptiens pour les procès mixtes interprétés par la conférence des articles de ces codes avec les codes francais, les codes pour les tribunaux indigènes, etc., etc., et par des annotations basées principalement sur la jurisprudence de la Cour d'appel mixte d'Alexandrie, précédés des conventions internationales et de divers documents diplomatiques relatifs à la réforme judiciaire en Égypte, suivis du Règlement d'organisation judiciaire, du Règlement général judiciaire, des instructions pour les greffiers, des tarifs, etc., etc.

Title
La législation égyptienne annotée. Première partie. Codes égyptiens pour les procès mixtes interprétés par la conférence des articles de ces codes avec les codes francais, les codes pour les tribunaux indigènes, etc., etc., et par des annotations basées principalement sur la jurisprudence de la Cour d'appel mixte d'Alexandrie, précédés des conventions internationales et de divers documents diplomatiques relatifs à la réforme judiciaire en Égypte, suivis du Règlement d'organisation judiciaire, du Règlement général judiciaire, des instructions pour les greffiers, des tarifs, etc., etc., por Octave Borelli Bey ... avec le concours de M. Paul Ruelens ...
Author
Egypt.
Publication
Bruxelles, P. Weissenbruch; [etc., etc.] 1892.

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  • Borelli, Octave.
  • Ruelens, Paul.
Description
3 p. ℓ., [v]-cxxxix p., 1 ℓ., 831, [1] p.; 28 cm.
Subject
  • Egypt. Mixed Tribunals
  • Courts > Egypt
Note
  • No more published.
Call Number
XWC (Egypt. Statutes. Codes. 1892. Législation égyptienne annotée)
LCCN
26011482
OCLC
17747697
Author
Egypt.
Title
La législation égyptienne annotée. Première partie. Codes égyptiens pour les procès mixtes interprétés par la conférence des articles de ces codes avec les codes francais, les codes pour les tribunaux indigènes, etc., etc., et par des annotations basées principalement sur la jurisprudence de la Cour d'appel mixte d'Alexandrie, précédés des conventions internationales et de divers documents diplomatiques relatifs à la réforme judiciaire en Égypte, suivis du Règlement d'organisation judiciaire, du Règlement général judiciaire, des instructions pour les greffiers, des tarifs, etc., etc., por Octave Borelli Bey ... avec le concours de M. Paul Ruelens ...
Imprint
Bruxelles, P. Weissenbruch; [etc., etc.] 1892.
Added Author
Borelli, Octave.
Ruelens, Paul.
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XWC (Egypt. Statutes. Codes. 1892. Législation égyptienne annotée)
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