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Recueil général des arrêts du Conseil d'état : comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839 : avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique

Title
Recueil général des arrêts du Conseil d'état : comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839 : avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique / par Germain Roche et Féliz Lebon.
Publication
Paris : P. Dupont, 1839-46.

Available Online

  • Full text available via HathiTrust--v. 7 1838
  • Full text available via HathiTrust--v. 6 1835-37
  • Full text available via HathiTrust--v. 5 1831-34

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Details

Additional Authors
  • Roche, Germain.
  • Lebon, Félix.
Description
7 v.; 22 cm.
Subjects
Note
  • "Pub. sous les auspices de M. Macarel ... et de M. Sirey."
  • Includes index.
  • "Il existe duex autres recueils des arrêts du Conseil d'État. Le premier, de m. Sirey, sous le titre de Jurisprunce du Conseil d'État, comprend les arrêts rendus depuis le mois de juillet 1806 jusqu'au mois d'avril 1821 ... le duexiéme, celui de m. Marcel et de ses successeurs ... continué ... par m. Lebon ... comprend , sous le titre de Recueil des arrêts de Conseil dÉtat, les arrêts rendus depuis le 1er janvier 1821 jusqu'au 1er janvier 1839 ..."--Pref., v. 1.
Call Number
XT (France. Conseil d'Etat. Recueil général des arrêts du Conseil d'État)
LCCN
05026369
OCLC
12632069
Title
Recueil général des arrêts du Conseil d'état : comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839 : avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique / par Germain Roche et Féliz Lebon.
Imprint
Paris : P. Dupont, 1839-46.
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Roche, Germain.
Lebon, Félix.
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