Research Catalog
Arrest du conseil d'estat du roy, portant que les veaux, genisses, taureaux, boureaux, jeunes vaches, & aummailles, seront reputez boeufs ou vaches à l'age de six mois; & comme tels, payeront les droits de trois livres, à l'entrée des trente une villes principales du royaume, & deux livres, dans les autres villes & bourgs; à l'effet de quoy les bouchers & autres, seront tenus d'en declarer l'age & la qualité, & en payer les droits ...
- Title
- Arrest du conseil d'estat du roy, portant que les veaux, genisses, taureaux, boureaux, jeunes vaches, & aummailles, seront reputez boeufs ou vaches à l'age de six mois; & comme tels, payeront les droits de trois livres, à l'entrée des trente une villes principales du royaume, & deux livres, dans les autres villes & bourgs; à l'effet de quoy les bouchers & autres, seront tenus d'en declarer l'age & la qualité, & en payer les droits ...
- Author
- France. Conseil d'État.
- Publication
- [Paris, La Veure Saugrain & Pierre Prault, 1723]
Details
- Description
- 4 p.; 8vo
- Note
- Estrait des registres du Conseil d'Estat.
- Call Number
- VPE+ p.v. 35, no. 4
- OCLC
- 39066394
- Author
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrest du conseil d'estat du roy, portant que les veaux, genisses, taureaux, boureaux, jeunes vaches, & aummailles, seront reputez boeufs ou vaches à l'age de six mois; & comme tels, payeront les droits de trois livres, à l'entrée des trente une villes principales du royaume, & deux livres, dans les autres villes & bourgs; à l'effet de quoy les bouchers & autres, seront tenus d'en declarer l'age & la qualité, & en payer les droits ...
- Imprint
- [Paris, La Veure Saugrain & Pierre Prault, 1723]
- Research Call Number
- VPE+ p.v. 35, no. 4