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Arrest du conseil d'estat du roy, portant que les veaux, genisses, taureaux, boureaux, jeunes vaches, & aummailles, seront reputez boeufs ou vaches à l'age de six mois; & comme tels, payeront les droits de trois livres, à l'entrée des trente une villes principales du royaume, & deux livres, dans les autres villes & bourgs; à l'effet de quoy les bouchers & autres, seront tenus d'en declarer l'age & la qualité, & en payer les droits ...

Title
Arrest du conseil d'estat du roy, portant que les veaux, genisses, taureaux, boureaux, jeunes vaches, & aummailles, seront reputez boeufs ou vaches à l'age de six mois; & comme tels, payeront les droits de trois livres, à l'entrée des trente une villes principales du royaume, & deux livres, dans les autres villes & bourgs; à l'effet de quoy les bouchers & autres, seront tenus d'en declarer l'age & la qualité, & en payer les droits ...
Author
France. Conseil d'État.
Publication
[Paris, La Veure Saugrain & Pierre Prault, 1723]

Details

Description
4 p.; 8vo
Note
  • Estrait des registres du Conseil d'Estat.
Call Number
VPE+ p.v. 35, no. 4
OCLC
39066394
Author
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du conseil d'estat du roy, portant que les veaux, genisses, taureaux, boureaux, jeunes vaches, & aummailles, seront reputez boeufs ou vaches à l'age de six mois; & comme tels, payeront les droits de trois livres, à l'entrée des trente une villes principales du royaume, & deux livres, dans les autres villes & bourgs; à l'effet de quoy les bouchers & autres, seront tenus d'en declarer l'age & la qualité, & en payer les droits ...
Imprint
[Paris, La Veure Saugrain & Pierre Prault, 1723]
Research Call Number
VPE+ p.v. 35, no. 4
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