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Taxe sur le chiffre d'affaires; législation codifiée au 15 janvier 1930

Title
Taxe sur le chiffre d'affaires; législation codifiée au 15 janvier 1930, par Paul Branet ... avec le concours de fonctionnaires spécialisés du Ministère des finances.
Author
France.
Publication
Paris, Soc. anonyme du Recueil Sirey, 1930.

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TextRequest in advance TIV (France. Statutes. Taxe sur le chiffre d'affaires)Offsite

Details

Additional Authors
  • Branet, Paul.
  • France. Ministère des finances.
Description
47 p.; 4to.
Uniform Title
Laws, etc.
Alternative Title
  • Laws, etc.
  • Conseiller fiscal
Subjects
Additional Formats (note)
  • Also available on microform.
Processing Action (note)
  • Microfilmed;
Call Number
TIV (France. Statutes. Taxe sur le chiffre d'affaires)
OCLC
40165417
Author
France.
Title
Taxe sur le chiffre d'affaires; législation codifiée au 15 janvier 1930, par Paul Branet ... avec le concours de fonctionnaires spécialisés du Ministère des finances.
Imprint
Paris, Soc. anonyme du Recueil Sirey, 1930.
Additional Formats
Also available on microform.
Local Note
"Législation codifiée; modifications à apporter au texte de l'ouvrage pour le mettre à jour au 15 mai 1930," 8 l. inserted at end.
Added Author
Branet, Paul.
France. Ministère des finances.
Other Form:
Microfilm (OCoLC)123446869
Research Call Number
TIV (France. Statutes. Taxe sur le chiffre d'affaires)
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