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Régime hypothécaire : ou Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code civil, relatif aux priviléges et hypothèques : contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux du royaume : suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions
- Title
- Régime hypothécaire : ou Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code civil, relatif aux priviléges et hypothèques : contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux du royaume : suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions / par J.C. Persil.
- Author
- Persil, J.-C. (Jean-Charles), 1785-1870.
- Publication
- Paris : B. Warée, 1820.
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2 Items
| Status | Vol/Date | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|---|
| v. 2 | Text | Request in advance | TLV (Persil, J. C. Régime hypothécaire) v. 2 | Offsite | |
| v. 1 | Text | Request in advance | TLV (Persil, J. C. Régime hypothécaire) v. 1 | Offsite |
Details
- Additional Authors
- France. Cour de cassation.
- Description
- 2 v.; 21 cm.
- Subject
- Mortgages > France
- Note
- Includes index.
- Call Number
- TLV (Persil, J. C. Régime hypothécaire)
- OCLC
- 11895775
- Author
- Persil, J.-C. (Jean-Charles), 1785-1870.
- Title
- Régime hypothécaire : ou Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code civil, relatif aux priviléges et hypothèques : contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux du royaume : suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions / par J.C. Persil.
- Imprint
- Paris : B. Warée, 1820.
- Edition
- 3. éd., rev., corr. et augm.
- Added Author
- France. Cour de cassation.
- Research Call Number
- TLV (Persil, J. C. Régime hypothécaire)