Research Catalog

Title

Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production ... présenté au nom de M. Armand Fallières, président de la République Française, par M.L.L. Klotz, ministre des finances, par M. Léon Bourgeois, ministre du travail et de la prévoyance sociale, et par M. Fernand David, ministre du commerce et de l'industrie.

Author

France.

Publication

Paris, Impr. de la Chambre des députés, 1912.

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Details

Additional Authors

France. Ministère des finances.

Description

1 p. l., 398 p.; 27 cm.

Series Statement

Chambre des députés. 10. législ. Sess. extr. de 1912, no. 2212. Annexe au Procès-verbal ... 5 novembre 1912

Subject

• Credit > France

Note

• Renvoyé à la Commission du commerce et de l'industrie.

Additional Formats (note)

• Also available on microform.

Processing Action (note)

• Microfilmed;

Call Number

TFH (France. Statutes. Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce)

LCCN

13014444

OCLC

40253275

Author

France.

Title

Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production ... présenté au nom de M. Armand Fallières, président de la République Française, par M.L.L. Klotz, ministre des finances, par M. Léon Bourgeois, ministre du travail et de la prévoyance sociale, et par M. Fernand David, ministre du commerce et de l'industrie.

Imprint

Paris, Impr. de la Chambre des députés, 1912.

Series

Chambre des députés. 10. législ. Sess. extr. de 1912, no. 2212. Annexe au Procès-verbal ... 5 novembre 1912

Additional Formats

Also available on microform.

Added Author

France. Ministère des finances.

Other Form:

Microfilm (OCoLC)77067631

Research Call Number

TFH (France. Statutes. Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce)