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Projet de loi portant approbation des convention et arrangements de l'Union postale universelle, signés à Stockholm, le 28 août 1924

Title: Projet de loi portant approbation des convention et arrangements de l'Union postale universelle, signés à Stockholm, le 28 août 1924, présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M. Édouard Herriot ... ministre des affaires étrangères, par M. Raynaldy, ministre du commerce et de l'industrie, par M. Édouard Daladier, ministre des colonies, et par M. Clémentel, ministre des finances.
Author: France.
Publication: Paris, La Chambre des députés, 1925.

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Description

358 p.; 4to.

Uniform Title

Laws, etc.

Alternative Title

Laws, etc.

Subjects

Postal service > Treaties > France
Postal service > Treaties > 1924

Note

Cover-title.
At head of title: n⁰ 1371. Chambre des députés. Treizième Législature. Session de 1925. Annexe au Procès-verbal de la séance du 1⁰ mars 1925.
"Renvoyé à la Commission des travaux publics et des moyens de communication, sous réserve de l'avis de la Commission des affaires étrangères."

Call Number

TV (France. Statutes. Projet de loi portant approbation des convention et arrangements de l'Union postale universelle)

OCLC

40355689

Author

France.

Title

Projet de loi portant approbation des convention et arrangements de l'Union postale universelle, signés à Stockholm, le 28 août 1924, présenté au nom de M. Gaston Doumergue ... par M. Édouard Herriot ... ministre des affaires étrangères, par M. Raynaldy, ministre du commerce et de l'industrie, par M. Édouard Daladier, ministre des colonies, et par M. Clémentel, ministre des finances.

Imprint

Paris, La Chambre des députés, 1925.

Added Author

France. Commission des travaux publics.

France. Commission des affaires étrangères (Chambre des députés)

France. Ministère des affaires étrangères.

France. Ministère du commerce.

France. Ministère des colonies.

France. Ministère des finances.

Universal Postal Union.

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TV (France. Statutes. Projet de loi portant approbation des convention et arrangements de l'Union postale universelle)

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