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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent. Du 25 septembre 1785 ...
- Title
- Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent. Du 25 septembre 1785 ...
- Author
- France. Conseil d'État.
- Publication
- [À Paris, De l'Imprimerie royale, 1785]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KF 1785 (France. Conseil d'Etat. Arret du Conseil d'Etat du Roi) | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Thomas Jefferson Library Collection (Library of Congress) DLC
- Description
- 4 p.; 4to.
- Subject
- Note
- Caption-title.
- Extrait des Registres du Conseil d'État.
- Call Number
- *KF 1785 (France. Conseil d'État. Arrêt du Conseil d'État du Roi)
- LCCN
- 97179538
- OCLC
- 37433250
- Author
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent. Du 25 septembre 1785 ...
- Imprint
- [À Paris, De l'Imprimerie royale, 1785]
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- Added Author
- Thomas Jefferson Library Collection (Library of Congress) DLC
- Research Call Number
- *KF 1785 (France. Conseil d'État. Arrêt du Conseil d'État du Roi)