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Arrest du Conseil d'état du roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Isles du Vent & Sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal.

Title
Arrest du Conseil d'état du roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Isles du Vent & Sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal. Du 18 septembre 1785. Extrait des registres du Conseil d'état.
Author
France. Conseil d'État.
Publication
[Lille, De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, 1785]

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TextRestricted use *KF 1785 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'etat du roi)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Description
8 p.; 25 cm. (4to.)
Subject
  • Fishery law and legislation > West Indies
  • Cod fisheries > France
Note
  • Caption title and colophon.
  • At head of each page: No XLVII.
Indexed In (note)
  • Wroth and Annan
Call Number
*KF 1785 (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'état du roi)
OCLC
1325603
Author
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'état du roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Isles du Vent & Sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal. Du 18 septembre 1785. Extrait des registres du Conseil d'état.
Imprint
[Lille, De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, 1785]
Indexed In:
Wroth and Annan 2010
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*KF 1785 (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'état du roi)
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