Research Catalog
Décret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la république. Qui enjoint à tout propriétaire our principal locataire, de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons, les noms, prénoms, surnoms, âge & professions de tous les individus résidans dans leurs maisons.
- Title
- Décret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la république. Qui enjoint à tout propriétaire our principal locataire, de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons, les noms, prénoms, surnoms, âge & professions de tous les individus résidans dans leurs maisons.
- Author
- France. Statutes.
- Publication
- [n.p., 1793]
Details
- Description
- 4 p.; 8vo.
- Subject
- Note
- Caption-title.
- At head of title: no. 296 ...
- Call Number
- SB p.v. 232
- OCLC
- 41663954
- Author
- France. Statutes.
- Title
- Décret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la république. Qui enjoint à tout propriétaire our principal locataire, de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons, les noms, prénoms, surnoms, âge & professions de tous les individus résidans dans leurs maisons.
- Imprint
- [n.p., 1793]
- Research Call Number
- SB p.v. 232