Research Catalog

Title

Arrest du conseil d'estat du roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu comprendre dans la décharge des droits, accordée par l'arrèt ... du 12. may 1693. en faveur du cacao declaré, pour estre mis en entrepôt & transporté à l'etranger, celui de trois pour cent, dont le fermier du domaine d'occident a droit de joüir sur toutes les marchandises & denrées du crû des isles de l'Amerique, arrivant dans les ports du royaume; comme aussi ordonne Sa Majesté que les negocians de la ville de Bordeaux, payeront ... le droit de trois pour cent sur le cacao du crû desdites isles ... Du vingt-cinquiéme juin 1715. Extrait des registres du Conseil d'etat.

Author

France. Conseil d'État.

Publication

[Paris, Chez la veuve Saugrain, 1715?]

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Details

Description

8 p.; 27 cm. (4to.)

Subject

• Chocolate and cocoa > Tariff > France, 1715

Note

• Caption title and colophon.

Indexed In (note)

• Wroth and Annan

Call Number

*KB 1715 (France. Conseil d'Etat. Arrest du conseil d'estat du roy)

OCLC

42374903

Author

France. Conseil d'État.

Title

Arrest du conseil d'estat du roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu comprendre dans la décharge des droits, accordée par l'arrèt ... du 12. may 1693. en faveur du cacao declaré, pour estre mis en entrepôt & transporté à l'etranger, celui de trois pour cent, dont le fermier du domaine d'occident a droit de joüir sur toutes les marchandises & denrées du crû des isles de l'Amerique, arrivant dans les ports du royaume; comme aussi ordonne Sa Majesté que les negocians de la ville de Bordeaux, payeront ... le droit de trois pour cent sur le cacao du crû desdites isles ... Du vingt-cinquiéme juin 1715. Extrait des registres du Conseil d'etat.

Imprint

[Paris, Chez la veuve Saugrain, 1715?]

Indexed In:

Wroth and Annan 542

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Research Call Number

*KB 1715 (France. Conseil d'Etat. Arrest du conseil d'estat du roy)