Research Catalog
Les pensions des victimes de la guerre; nouvelle loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires, suivie du décret d'application du 2 septembre 1919: du droit de l'invalide, du droit des ayants cause du décédé, du tribunal des pensions.
- Title
- Les pensions des victimes de la guerre; nouvelle loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires, suivie du décret d'application du 2 septembre 1919: du droit de l'invalide, du droit des ayants cause du décédé, du tribunal des pensions.
- Author
- Obellianne, E.
- Publication
- Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1919.
Details
- Description
- 141 p. incl. tables.; 12mo.
- Subject
- Call Number
- SI p.v. 15, no. 7
- OCLC
- 42427237
- Author
- Obellianne, E.
- Title
- Les pensions des victimes de la guerre; nouvelle loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires, suivie du décret d'application du 2 septembre 1919: du droit de l'invalide, du droit des ayants cause du décédé, du tribunal des pensions.
- Imprint
- Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1919.
- Research Call Number
- SI p.v. 15, no. 7