Research Catalog

Recueil de documents sur la prévoyance sociale réunis par le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.

Title
Recueil de documents sur la prévoyance sociale réunis par le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale. (Direction de l'Assurance et de la Prévoyance Sociales.) Caisses nationales d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents. (Législation et réglementation.)
Author
France. l'Assurance et de la Prévoyance Sociales, Direction de.
Publication
Paris, Berger-Levrault, 1911.

Details

Description
50 p; 8vo.
Subject
  • Insurance > Jurisprudence, France
  • Insurance, Accident > Law and legislation > France
Call Number
SIE p.v. 15, no. 1
OCLC
42440943
Author
France. l'Assurance et de la Prévoyance Sociales, Direction de.
Title
Recueil de documents sur la prévoyance sociale réunis par le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale. (Direction de l'Assurance et de la Prévoyance Sociales.) Caisses nationales d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents. (Législation et réglementation.)
Imprint
Paris, Berger-Levrault, 1911.
Research Call Number
SIE p.v. 15, no. 1
SIV p.v. 8, no. 4
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