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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui permet aux négocians & armateurs des ports authorisez à faire le commerce des colonies de l'Amérique, d'armer & équiper leurs vaisseaux pour la côte de Guinée, en se conformant aux arrêts & règlemens concernant le commerce de ladite côte. Du 30. septembre 1741 ...

Title
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui permet aux négocians & armateurs des ports authorisez à faire le commerce des colonies de l'Amérique, d'armer & équiper leurs vaisseaux pour la côte de Guinée, en se conformant aux arrêts & règlemens concernant le commerce de ladite côte. Du 30. septembre 1741 ...
Author
France. Conseil d'État.
Publication
[A Paris, De l'Imprimeur royale, 1741]

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TextRestricted use *KB 1741 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'estat du roy...Du 30.ept. 1741)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Description
4 p.; 4to.
Series Statement
[France. Official documents relating to trade, etc., 1741:3]
Subjects
Note
  • Caption-title and colophon.
  • "Extrait des registres du Conseil d'estat."
Indexed In (note)
  • Wroth and Annan
Call Number
*KB 1741 (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'estat du roy...Du 30.ept. 1741)
OCLC
6300083
Author
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui permet aux négocians & armateurs des ports authorisez à faire le commerce des colonies de l'Amérique, d'armer & équiper leurs vaisseaux pour la côte de Guinée, en se conformant aux arrêts & règlemens concernant le commerce de ladite côte. Du 30. septembre 1741 ...
Imprint
[A Paris, De l'Imprimeur royale, 1741]
Series
[France. Official documents relating to trade, etc., 1741:3]
Indexed In:
Wroth and Annan 1372
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Research Call Number
*KB 1741 (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'estat du roy...Du 30.ept. 1741)
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