Research Catalog
Nouvelle loi sur les pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées et aggravées en service. Commentaire des articles de la loi suivi des tableaux donnant le taux des pensions (d'après les documents parlementaires). Mutilés, veuves, orphelins, ascendants, etc.
- Title
- Nouvelle loi sur les pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées et aggravées en service. Commentaire des articles de la loi suivi des tableaux donnant le taux des pensions (d'après les documents parlementaires). Mutilés, veuves, orphelins, ascendants, etc.
- Author
- Courbouleix, P.
- Publication
- Paris, L. Fournier, 1919.
Details
- Description
- 102 p. illus.; 21 cm.
- Subject
- Military pensions > France
- Call Number
- SIV p.v. 17, no. 4
- OCLC
- 11861140
- Author
- Courbouleix, P.
- Title
- Nouvelle loi sur les pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées et aggravées en service. Commentaire des articles de la loi suivi des tableaux donnant le taux des pensions (d'après les documents parlementaires). Mutilés, veuves, orphelins, ascendants, etc.
- Imprint
- Paris, L. Fournier, 1919.
- Research Call Number
- SIV p.v. 17, no. 4