Research Catalog

Title

Arrest Par Leqvel, La Morve verte & seiche, en pille, est exempte d'acquict au peage de Blois, & declaré le bougran n'estre de la qualité de latoile. Auec permission aux marchans de faire voicturer les marchandises par eaue & par terre, en tel lieux & endroits que bon leur semblera.

Author

France. Crown, 1574-1589 (Henry III).

Publication

[Paris? 1583?]

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Details

Additional Authors

• Hougard, Jean.
• France. Parlement (Paris)

Description

14 p.; 17 cm.

Subject

• Cod fisheries > France, 1583
• Taxation > Exemption > France

Note

• Caption title.
• Begins: Henry par la grace de Dieu, Roy de France & de Polongne.
• Ends: Donné à Paris en nostre Parlement, le cinquiesme iour d'Apuril [sic] l'an de grace mil cinq sens quatre vingts trois, & de nostre regne le neufiesme.

Call Number

*KB 1583 (France. Crown, 1574-1589 (Henry III). Arrest Par Leqvel, La Morve verte & seiche)

OCLC

42629191

Author

France. Crown, 1574-1589 (Henry III).

Title

Arrest Par Leqvel, La Morve verte & seiche, en pille, est exempte d'acquict au peage de Blois, & declaré le bougran n'estre de la qualité de latoile. Auec permission aux marchans de faire voicturer les marchandises par eaue & par terre, en tel lieux & endroits que bon leur semblera.

Imprint

[Paris? 1583?]

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Added Author

Hougard, Jean.

France. Parlement (Paris)

Research Call Number

*KB 1583 (France. Crown, 1574-1589 (Henry III). Arrest Par Leqvel, La Morve verte & seiche)